Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Balades photographiques et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Stages, ateliers de formation photographiques
Toute prestation accomplie par la société Balades Photographiques implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros 
La société Balades Photographiques s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

prestation, 

Clause n° 3 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par chèque ;
  • soit par virement ;
  • D’autres moyens de paiement peuvent être utilisés

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 25% du montant global de la prestation, le solde devant être payé une semaine avant la date fixée pour la prestation.

Clause n° 4 : Prestation et annulation

La prestation, stage, atelier, formation est effectuée à la date fixée en amont.

Si l’acheteur décide d’annuler sa participation à la prestation dans un délai de dix jours avant la date de celle-ci, l’acompte de 25%, ou la totalité du montant du stage, si celui-ci a été réglé,  lui sera intégralement remboursé.

Si l’acheteur décide d’annuler sa participation dans un délai inférieur à dix jours avant la date de la prestation, un montant de 15% du coût total de la prestation sera retenu sur les sommes déjà versées.

Les conditions d’annulation de la prestation, de la part de Balades Photographiques, sont indiquées sur la présentation de chacun des stages. Généralement elles représentent la totalité des sommes déjà versées par l’acheteur.

Les raisons préalables à l’annulation de la prestation de la part de Balades Photographiques sont indiquées sur la présentation du stage. Généralement d’ordre météorologique ou bien liées au nombre de participants à la prestation

Clause n° 5 : Force majeure

La responsabilité de Balades photographiques ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 6 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Castres
 
Fait à Dourgne, le 13 Février 2019
  •  
Fermer
×

Panier